Conditions générales

Article 1 – Définitions

Discover Delft

Discover Delft, dont le siège se trouve aux Pays-Bas, KVK 89751736, TVA NL004760596B94. Également désigné par « nous ».

Client

la personne ou l’organisation qui conclut un contrat avec Discover Delft.

Visite

toute promenade guidée, visite privée, activité de team building, visite audioguidée ou autre prestation proposée par Discover Delft.

Réservation

une réservation confirmée pour une visite, effectuée directement ou via une plateforme tierce.

Contrat

le contrat conclu entre Discover Delft et le client pour la réalisation d’une ou de plusieurs visites.

Article 2 – Champ d’application

1. 2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, réservations et contrats entre Discover Delft et le client.
2. 2.2 Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
3. 2.3 Lorsqu’un devis écrit ou une confirmation de réservation contredit les présentes conditions, le devis ou la confirmation de réservation prévaut, et uniquement pour cette réservation.

Article 3 – Devis et offres

1. 3.1 Tous les devis et offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation est expressément indiqué.
2. 3.2 Les devis reposent sur les informations fournies par le client, qui garantit que toutes les informations essentielles sont exactes et complètes.
3. 3.3 Discover Delft ne peut être tenu par un devis ou une offre si le client peut raisonnablement comprendre que celui-ci contient une erreur manifeste.
4. 3.4 Un devis global n’oblige pas Discover Delft à exécuter une partie de la mission pour une partie correspondante du prix indiqué.
5. 3.5 Les devis ne s’appliquent pas automatiquement à des prestations futures.

Article 4 – Réservations

1. 4.1 Une réservation est confirmée dès réception d’une confirmation de réservation de Discover Delft ou de la plateforme de réservation concernée.
2. 4.2 Les réservations effectuées via des plateformes tierces (telles que GetYourGuide, Viator ou Airbnb) sont soumises aux conditions d’annulation et de remboursement de ces plateformes, en plus des présentes conditions.
3. 4.3 En finalisant une réservation, le client accepte les présentes conditions générales.
4. 4.4 Discover Delft se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de défaut de paiement.

Article 5 – Paiement

1. 5.1 Les conditions de paiement sont celles indiquées au moment de la réservation. Pour les réservations directes, la totalité du prix est due avant le début de la visite, sauf accord écrit contraire.
2. 5.2 Les prix s’entendent TVA comprise lorsqu’elle s’applique. Tous les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire.
3. 5.3 Pour les réservations de groupes, d’entreprises et de professionnels du voyage, un acompte ou une facture d’avance peut être demandé. Les conditions de paiement de ces réservations figurent dans le devis ou sur la facture.
4. 5.4 Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
5. 5.5 À défaut de paiement dans les délais, le client est en défaut de plein droit et les intérêts commerciaux légaux sont dus.
6. 5.6 Tous les frais de recouvrement, judiciaires comme extrajudiciaires, sont à la charge du client et s’élèvent à 15 % du montant impayé, avec un minimum de 40 € hors TVA.
7. 5.7 Toute réclamation relative à une facture doit être introduite dans les 8 jours suivant la date de facturation.
8. 5.8 Le client n’est pas autorisé à compenser ses créances avec les montants dus à Discover Delft.

Article 6 – Annulation par le client

1. 6.1 Les annulations doivent être communiquées par écrit à info@discover-delft.com.
2. 6.2 La politique d’annulation suivante s’applique aux réservations directes effectuées sur le site de Discover Delft :

• Annulation plus de 24 heures avant le début de la visite : remboursement intégral, hors frais déjà engagés pour le compte du client.
• Annulation moins de 24 heures avant le début de la visite : la totalité du montant est due.

1. 6.3 Pour les réservations effectuées directement auprès de Discover Delft par des agences de voyages, des tour-opérateurs, des DMC et d’autres professionnels du voyage, une annulation plus de 7 jours avant le début entraîne le paiement de 50 % du montant total, et une annulation moins de 7 jours avant le début entraîne le paiement de la totalité du montant.
2. 6.4 Pour les réservations effectuées via une plateforme tierce, la politique d’annulation de cette plateforme s’applique au client.
3. 6.5 Pour les visites sur mesure, le délai d’annulation gratuite peut différer ; il est alors précisé dans l’offre ou le devis.

Article 7 – Annulation ou modification par Discover Delft

1. 7.1 Discover Delft se réserve le droit d’annuler ou de reporter une visite en cas de conditions météorologiques extrêmes, de circonstances imprévues, de maladie du guide ou de toute autre situation rendant la visite dangereuse ou impraticable. Voir également l’article 8 (Force majeure) pour les événements indépendants de notre volonté qui affectent plusieurs visites ou réservations.
2. 7.2 En cas d’annulation par Discover Delft, une autre date ou un remboursement intégral est proposé au client.
3. 7.3 Discover Delft se réserve le droit de modifier l’itinéraire ou le programme de la visite pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. Ces modifications n’ouvrent aucun droit à remboursement pour le client.

Article 8 – Force majeure

1. 8.1 Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes conditions lorsque celui-ci résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, l’incendie, l’inondation, une pandémie ou une épidémie, les mesures gouvernementales ou les restrictions de voyage, les grèves ou conflits sociaux (y compris dans les aéroports, les ports ou chez les opérateurs de transport public), les troubles civils, le terrorisme, la guerre, ou la défaillance de fournisseurs, de sites ou de transporteurs tiers (« cas de force majeure »).
2. 8.2 Si une visite est affectée par un cas de force majeure, Discover Delft s’efforce raisonnablement de proposer une autre date, un autre itinéraire ou un remboursement proportionnel aux prestations non fournies. Discover Delft n’est pas tenu d’indemniser le client pour des dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans que cette liste soit limitative, les vols manqués, les départs de navires de croisière, les correspondances, les frais d’hébergement ou d’autres prestations de voyage.
3. 8.3 L’article 7 (Annulation ou modification par Discover Delft) s’applique en complément du présent article aux décisions liées à la météo ou à la sécurité qui concernent une visite en particulier.

Article 9 – Exécution du contrat

1. 9.1 Discover Delft exécute ses prestations avec le soin requis.
2. 9.2 Discover Delft est tenu à une obligation de moyens et non à une garantie de résultat.
3. 9.3 Lorsque la bonne exécution l’exige, Discover Delft peut faire appel à des tiers, après concertation avec le client.
4. 9.4 Les horaires convenus ne constituent jamais des délais de rigueur, sauf mention expresse en ce sens. En cas de dépassement d’un délai, le client doit mettre Discover Delft en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour exécuter.
5. 9.5 Les articles 7:404, 7:407 alinéa 2 et 7:409 du Code civil néerlandais sont expressément exclus.

Article 10 – Modification de la mission

1. 10.1 Les modifications demandées par le client qui n’étaient pas prévisibles et qui entraînent un travail supplémentaire sont facturées séparément, aux tarifs convenus.
2. 10.2 Si des informations inexactes ou incomplètes du client entraînent un travail supplémentaire, ces frais supplémentaires peuvent également être facturés.
3. 10.3 Les modifications ne sont valables qu’une fois acceptées par écrit par les deux parties.
4. 10.4 Les modifications peuvent allonger le délai d’exécution.

Article 11 – Obligations des participants

1. 11.1 Les clients sont attendus au point de rendez-vous convenu à l’heure prévue. Discover Delft ne peut être tenu responsable des visites manquées en raison d’un retard.
2. 11.2 Les clients doivent suivre à tout moment les instructions du guide. Discover Delft se réserve le droit d’exclure un participant d’une visite en cas de comportement perturbateur ou dangereux, sans droit à remboursement.
3. 11.3 Il appartient aux clients de souscrire, avant leur visite, toute assurance voyage nécessaire.

Article 12 – Acceptation des risques et participation physique

1. 12.1 Les visites peuvent comporter de la marche sur des surfaces irrégulières ou pavées, le long des canaux, dans des escaliers, sur des ponts et dans des zones ouvertes à la circulation, et se déroulent en extérieur par des conditions météorologiques variables. En participant, les clients reconnaissent ces risques inhérents et confirment que tous les membres de leur groupe sont dans un état de santé et une condition physique suffisants pour y prendre part.
2. 12.2 Les clients doivent informer Discover Delft à l’avance de toute affection médicale, limitation de mobilité ou allergie susceptible d’affecter la capacité d’un participant à prendre part à une visite en toute sécurité. Cela vaut en particulier pour les visites incluant de la nourriture et des boissons.
3. 12.3 Les visites ont lieu en principe par pluie légère et par conditions météorologiques ordinaires. Le guide peut raccourcir, adapter ou dévier une visite pour des raisons de sécurité sans que cela constitue une annulation ouvrant droit à un remboursement pour le client.
4. 12.4 La participation aux visites se fait aux risques du client.

Article 13 – Responsabilité

1. 13.1 Discover Delft n’est pas responsable des dommages corporels, des pertes ou des dommages matériels subis pendant une visite, sauf si ce dommage ou cette perte résulte directement d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de Discover Delft.
2. 13.2 Discover Delft n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs ou le manque à gagner.
3. 13.3 La responsabilité de Discover Delft est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la visite concernée.
4. 13.4 Discover Delft n’est pas responsable des retards, modifications ou annulations imputables à des tiers, notamment les transporteurs, les musées, les églises, les restaurants ou les exploitants de sites. Pour les prestations faisant intervenir de tels tiers, les conditions de ces tiers s’appliquent.

Article 14 – Visites liées à une escale de croisière

1. 14.1 Le présent article ne s’applique que lorsqu’une visite est réservée auprès de Discover Delft dans le cadre d’une escale de navire de croisière. L’heure de départ, la durée et l’itinéraire reposent sur les heures d’arrivée et de départ publiées ou communiquées du navire et peuvent être ajustés à bref délai si l’horaire du navire change.
2. 14.2 Si une telle visite ne peut avoir lieu, en tout ou en partie, parce que le navire arrive en retard, repart plus tôt, saute l’escale ou modifie autrement son itinéraire, Discover Delft n’en est pas responsable. Discover Delft ne rembourse que la part du prix correspondant aux prestations non fournies, déduction faite des frais déjà engagés, tels que les honoraires du guide, les billets ou le transport réservé pour le compte du client.
3. 14.3 Il appartient aux clients de regagner le navire à temps. Discover Delft n’est pas responsable si un client manque le départ de son navire, sauf si cela résulte directement d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de Discover Delft.
4. 14.4 Les excursions au départ du Rotterdam Cruise Port sont vendues par notre marque sœur Holland City Tours et relèvent des conditions générales propres à cette marque, qui comportent leurs propres garanties écrites. Le présent article ne s’applique qu’aux visites liées à une croisière réservées auprès de Discover Delft.

Article 15 – Nos garanties

Outre le délai d’annulation gratuite prévu à l’article 6, nous prenons deux engagements au moment de la réservation. Ils sont repris ici pour que la page de paiement et les présentes conditions disent la même chose.

1. 15.1 Annulation gratuite. Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le début de votre visite, dans les conditions de l’article 6.
2. 15.2 Garantie satisfait ou remboursé. Si votre visite ne vous a pas satisfait, vous êtes remboursé. Cette garantie s’applique aux visites réservées directement sur discover-delft.com par des voyageurs individuels.
3. 15.3 Elle ne s’applique pas aux réservations effectuées par des agences de voyages, des tour-opérateurs, des DMC ou d’autres professionnels du voyage, ni aux réservations effectuées via une plateforme tierce, pour lesquelles les règles de cette plateforme prévalent.
4. 15.4 Pour en faire la demande, indiquez-nous dans les 7 jours suivant la date de la visite, par courriel à info@discover-delft.com, ce qui n’a pas fonctionné. Nous remboursons intégralement le prix de la visite, déduction faite des frais que nous avons engagés pour vous et que nous ne pouvons pas récupérer, tels que les billets de musée ou d’attraction, le transport et les réservations faites pour votre groupe. Ces frais sont indiqués sur votre confirmation de réservation, afin que vous sachiez à l’avance ce qui est remboursable et ce qui ne l’est pas.
5. 15.5 Garantie du meilleur prix. Nous vendons aussi nos visites via des agences de voyage en ligne telles que GetYourGuide, Viator, Tripadvisor et Airbnb. Réserver directement sur ce site est toujours le prix le plus bas pour la même visite. Si tel n’est pas le cas, nous vous remboursons la différence.
6. 15.6 Pour en faire la demande, envoyez-nous le lien ou une capture d’écran montrant le prix inférieur à info@discover-delft.com, avant que votre visite n’ait lieu. Le prix inférieur doit porter sur la même visite, à la même date, à la même heure de départ, pour la même taille de groupe et avec les mêmes prestations incluses, et il doit être accessible au public et réservable au moment où nous le vérifions. Nous vérifions nous-mêmes la demande sur la plateforme concernée.
7. 15.7 La garantie du meilleur prix ne couvre pas une erreur de prix manifeste de notre part ou de celle de la plateforme, un prix affiché dans une autre devise, un tarif exigeant une adhésion, un code de réduction ou une promotion à l’échelle de la plateforme que nous ne fixons pas, ni un prix faisant partie d’un forfait avec d’autres prestations.
8. 15.8 Les deux garanties sont accordées par réservation et sont limitées aux personnes nommées sur cette réservation. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la réservation.

Article 16 – Guides et sous-traitants

1. 16.1 Les visites peuvent être assurées par des salariés ou par des guides indépendants collaborant avec Discover Delft. Les références à « Discover Delft » dans les présentes conditions incluent les guides et autres sous-traitants chargés de réaliser la visite.
2. 16.2 Discover Delft reste l’interlocuteur du client pour les réservations, les modifications et les réclamations, quelle que soit la personne qui réalise la visite.

Article 17 – Mineurs

1. 17.1 Les participants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal pendant toute la durée de la visite, sauf accord écrit préalable contraire.
2. 17.2 L’adulte accompagnateur est responsable de la surveillance et de la sécurité de tout mineur de son groupe.
3. 17.3 Lorsqu’une visite comprend de l’alcool, celui-ci n’est servi qu’aux participants âgés de 18 ans et plus, et le guide peut refuser de servir.

Article 18 – Photos, vidéos et usage marketing

1. 18.1 Discover Delft ou ses guides peuvent prendre des photos ou des vidéos pendant une visite pour leurs archives internes et, sauf opposition du client sur le moment, pour une utilisation dans des supports marketing, sur le site et sur les réseaux sociaux.
2. 18.2 Les clients peuvent refuser d’être photographiés ou filmés en le signalant au guide avant ou pendant la visite. Les demandes de suppression de contenus existants peuvent être adressées à info@discover-delft.com.
3. 18.3 Les données personnelles figurant dans ces contenus sont traitées conformément à l’article 19 (Confidentialité).

Article 19 – Confidentialité

1. 19.1 Discover Delft traite les données personnelles conformément à la législation néerlandaise et européenne applicable en matière de protection des données (RGPD). Les données personnelles sont utilisées uniquement pour gérer les réservations et les échanges qui s’y rapportent.
2. 19.2 Les données personnelles ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la réservation.

Article 20 – Réclamations

1. 20.1 Les réclamations relatives à une visite doivent être adressées par écrit à info@discover-delft.com dans les 7 jours suivant la visite.
2. 20.2 Discover Delft répond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception.
3. 20.3 Les réclamations relatives à une facture suivent le délai plus court prévu à l’article 5.7.

Article 21 – Droit de rétractation

1. 21.1 Les visites étant des services de loisirs fournis à une date déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux achats en ligne et à distance en vertu de la directive européenne relative aux droits des consommateurs et de sa transposition néerlandaise ne s’applique pas. Ce sont les conditions d’annulation de l’article 6 qui s’appliquent.

Article 22 – Dispositions diverses

1. 22.1 Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.
2. 22.2 Les présentes conditions, avec toute confirmation de réservation ou tout devis écrit, constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Discover Delft et remplacent tout accord ou toute déclaration antérieurs portant sur la même réservation.
3. 22.3 Le fait pour Discover Delft de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions, ou de l’exercer tardivement, ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 23 – Droit applicable

1. 23.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Les litiges qui en découlent sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
2. 23.2 Ce choix de loi ne prive pas un client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays où il réside habituellement, lorsque cette protection s’applique en vertu du droit européen de la consommation.

Coordonnées de l’entreprise